Mentions Légales2017-04-02T21:52:56+00:00

Mentions Légales

1. Identification des données
Dans le respect de l’obligation d’information figure à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la société de l’Information et du Commerce électronique, les données suivantes sont résumées ci-après : la société holding le domaine du web est de fournir des machines de fabrication (ci-après dénommée «FMA»), avec son siège face à Ctra. Madrid km 381-385 Molina de Segura , MURCIA et CIF Numéro : A30128912 inscrite dans le Registre Mercantile de Molina de Segura (Murcia).
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2. Utilisateurs
L’accès et / ou l’utilisation de ce site de FMA attribue la condition d’utilisateur, qui accepte, depuis ledit accès et / ou l’utilisation, les Conditions générales d’utilisation traduit ici. Les Conditions susmentionnées s’appliquent indépendamment des Conditions générales du contrat qui, dans leur cas, sont obligatoires.

3. Utilisation du portail
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4. Protection des données
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FMA informe également qu’il est conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’Information et du Commerce électronique et que vous demandera votre consentement au traitement de votre courriel à des fins commerciales à tout moment.

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9. Droit d’exclusion
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10. Généralités
FMA poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre à ce droit.

11. Modification des présentes conditions et durée
FMA sera en mesure de modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées tels qu’ils apparaissent ici.

La validité de ces conditions dépend de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce que régulièrement publiée. Qui sont modifiés par d’autres.

12. Loi applicable et compétence
La relation entre FMA et l’utilisateur sera régi par la réglementation espagnole actuelle et tout différend sera soumis aux tribunaux et aux tribunaux de la ville de Molina de Segura (Murcia).